publié le 16 janvier 2008
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 décembre 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007001017
- pub.
- 16/01/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 décembre 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « De Kindervriend » à Anvers à collecter à domicile dans tout le pays, des vêtements et des meubles, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 inclus.