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Autorisation
publié le 12 octobre 2007

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif

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service public federal mobilite et transports
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2007000779
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12/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Livre Vert des Castors », à Liège, à collecter des fonds à domicile, sous la dénomination « Opération-Chocos », les 8, 9, 15 et 16 septembre 2007, dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Hainaut et du Brabant Wallon, et les 22, 23, 29 et 30 septembre 2007, dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Hainaut et du Brabant Wallon.

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