publié le 12 octobre 2007
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007000778
- pub.
- 12/10/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Petits Riens », à Bruxelles, à collecter à domicile des vêtements et des vivres, dans tout le pays, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 inclus.