publié le 22 août 2007
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 juillet 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra
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- service public federal interieur
- numac
- 2007000671
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- 22/08/2007
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 juillet 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Broederlijk Delen » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 6 février 2008 au 23 mars 2008 inclus.