publié le 22 août 2007
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté du 29 juin 2007 pris en vertu de l'arrêté du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Opération
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- service public federal interieur
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- 2007000627
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- 22/08/2007
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté du 29 juin 2007 pris en vertu de l'arrêté du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Opération de Solidarité 48.81.00 », à Bruxelles, à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 7 octobre 2007 au 14 octobre 2007 inclus sous la dénomination de « CAP 48 ».