SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Tombolas. - Autorisations

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise la mutualité "Fédération Nationale des Mutualités Chrétiennes" à Bruxelles à organiser une tombola dans tout le pays sous la dénomination "Tombola en faveur des malades" du 1er janvier 2007 au 11 mai 2007 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Royal Automobile Club de Belgique" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2007 au 30 avril 2008 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Le Gardian-V3, service résidentiel pour adultes handicapés mentaux" à Ciney à organiser une tombola, dans tout le pays du 16 juin 2007 au 15 juin 2008 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "The World Wide Fund for Nature - Belgium" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola Panda WWF", du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Gezinsbond" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Anvers, de Limbourg, du Brabant Flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la dénomination "Tombola van de Gezinsspaarkaart, 45e schijf" du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Ligue des Familles" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant wallon ainsi que dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2007 au 31 janvier 2008 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fédération Belge des Négociants en Combustibles et Carburants" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans tout le pays, sous la dénomination "Charbon-Provision en été", du 1er mai 2007 au 30 septembre 2007 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Croix-Rouge de Belgique" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 15 juin 2006 au 14 juin 2007 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Special Olympics Belgium" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mars 2007 au 29 février 2008 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Natura Belgica" à Waterloo à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association internationale sans but lucratif de droit belge "Chaîne Bleue Mondiale" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Aidez-nous a Construire", du 1er mai 2007 au 24 novembre 2007 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre La Clairière" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "OEuvres du Soir" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2006 au 30 avril 2007 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre d'Animation en Langues" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 10 avril 2007 au 9 avril 2008 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Société Royale de Zoologie d'Anvers" à Anvers à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "ZOO 2000", du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Petits Riens" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mars 2007 au 29 février 2008 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Amis de l'Institut Bordet" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Super Tombola des Amis de l'Institut Bordet 2007", du 1er janvier 2007 au 31 mai 2007 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Fermes du Bonheur" à Sommière à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Institut Saint-Boniface - Parnasse" à Ixelles à organiser une tombola, dans la province du Brabant wallon, et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sous la dénomination "Tombola de l'Institut Saint-Boniface - Parnasse" du 15 décembre 2006 au 28 janvier 2007 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise la fondation d'utilité publique "Fondation nationale de Recherche en Cardiologie pédiatrique" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fondation Raiffeisen belge" à Louvain à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise la fondation d'utilité publique "Fondation Tanguy Moreau de Melen Responsible Young Drivers - Secura Forum" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola RYD" du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise la fondation d'utilité publique "Centre Européen pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités - Belgique - Fondation d'utilité publique de droit belge" à Bruxelles à organiser une tombola sous la dénomination "Tombolas Child Focus", dans tout le pays du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Animaux en Péril" à Braine-l'Alleud à organiser une tombola dans tout le pays du 1er juin 2007 au 30 septembre 2007 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Collège d'Alzon" à Tellin à organiser une tombola, dans tout le pays du 5 mars 2007 au 24 avril 2007 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fédération nationale pour la Promotion des Handicapés, Régionale du Brabant" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "67ème Grande Tombola des handicapés", du 16 octobre 2006 au 28 février 2007 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Dorp Nr. 2 - Koningin Fabiola" à Deurne à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juin 2006 au 31 mai 2007 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise la fondation d'utilité publique "Fondation Prince Laurent pour le Bien-Etre des Animaux domestiques et sauvages" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 15 mai 2007 au 14 mai 2008 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "SOS Village d'Enfants Belgique" à Ixelles à organiser une tombola dans tout le pays sous la dénomination "Tombola SOS Belgique" du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "V.D.V. de organisatie voor zelfstandige voedingswinkeliers" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, le 23 septembre 2006, sous la dénomination "Dag van de Klant 2006".

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Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Paroles d'Ados.be" à Bruxelles à organiser une tombola sous la dénomination "Tombola Paroles d'Ados.be", dans tout le pays du 1er mai 2007 au 30 avril 2008 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Dynamo international" à Bruxelles à organiser une tombola sous la dénomination « Tombola Dynamo International » dans tout le pays du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 inclus.

Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Association Belge de Lutte contre la Mucoviscidose" à Bruxelles à organiser une tombola dans tout le pays du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 inclus.