publié le 28 février 2007
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 19 octobre 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 19 octobre 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL « Champ Angels », dont le siège social anciennement établi avenue Général Médecin Derache 22, à 1050 Ixelles, est retirée à la date du 5 décembre 2005.