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Autorisation
publié le 27 février 2007

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté ministériel du 15 janvier 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise

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service public federal interieur
numac
2007000184
pub.
27/02/2007
prom.
--
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté ministériel du 15 janvier 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, accordée à M. Rose, Mario, établi rue du Congo 114, à 7700 Mouscron, sous le n° 16.0124.12, est abrogé à partir du 15 janvier 2007.

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