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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel du 18 décembre 2006, l'arrêté ministériel du 13 février 2004 autorisant M. Houchami, Rachid, à exploiter une entreprise de gardiennage est modifié comme suit : L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, sous la dénomination « Total Securité », est accordée à M. Houchami, Rachid, établit avenue du Yorkshire 18, à 1000 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2005 portant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à MDC SA, les mots « dont le siège social est établi à Kortrijksestraat 26, 8560 Gullegem » sont remplacés par les mots « dont le siège soical est établi à Driemasten 78, 8560 Gullegem ».

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2004 portant sur l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à Securair SA, les mots « à l'entreprise Securair SA dont le siège social est sis 1930 Zaventem, à l'aéroport Bruxelles national » sont remplacés par les mots « à l'entreprise Securitas Transport Aviation Security SA, dont le siège social est sis 1120 Bruxelles, Sint-Lendriksborre 3 ».