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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 16 janvier 2007, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging - 11.11.11 », à Bruxelles, à organiser une collecte de fonds à domicile dans les provinces de Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles- Capitale du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 inclus.