MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 8 novembre 2006 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par l'ASBL Radio Chevauchoir pour l'édition d'un service de radiodiffusion sonore recourant à d'autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique dénommé Radio Chevauchoir.

Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs aux règles communes à l'édition de services et l'article 58 relatif aux règles particulières aux services de radiodiffusion sonore recourant à d'autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique;

Après examen des pièces et des éléments d'information transmis par le demandeur;

Considérant que le demandeur répond aux conditions de l'article 35, § 1er, du décret précité et que la demande est conforme à l'article 58 du décret précité, Le Collège d'autorisation et de contrôle décide : L'ASBL Radio Chevauchoir (inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 0423 562 772), dont le siège social est établi rue le Chevauchoir 9, à 5170 Lesves, est autorisée à éditer, en recourant à d'autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique, le service de radiodiffusion sonore dénommé "Radio Chevauchoir", à compter du 1er décembre 2006 pour une durée de neuf ans.

Conformément à l'article 133, § 5, du décret précité, la présente autorisation est publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 novembre 2006.

E. LENTZEN, Présidente