SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 9 mars 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans à la SPRL Casino Bilzen, sous le n° 18.1106.01.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y compris les activités de portier et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 13 mars 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SA "Carinox", sise rue des Ateliers 14, à 6200 Chatelet.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - gestion de centraux d'alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, à l'exclusion des activités de portiers et d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien. L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 18.0054.01.

Par arrêté ministériel du 2 mai 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans à la SA Philips Innovative Applications, sous le n° 18.1105.04.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de portier et des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 2 mai 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans à la SA Cumerio Belgium, sous le n° 18.1099.04.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du aintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de portier et des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 13 juin 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SA "Industeel", dont le siège social est établi rue de Châtelet 266, à 6030 Marchienne-au-Pont.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, à l'exclusion des activités de portiers et d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 18.0055.05.

Par arrêté ministériel du 20 juin 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est délivrée à la SA "Seti", dont le siège social est établi chaussée de Charleroi 1, à 1380 Lasne.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, y compris des activités de portiers et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 18.0052.09.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée au "Musee des Arts contemporains de la Communaute française", dont le siège social est établi rue Sainte-Louise 82, à 7031 Hornu.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - gestion de centrale d'alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, à l'exclusion des activités de portiers et d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 18.0056.06.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la "Casino Austria International Holding GmbH", dont le siège social est sis Dr. Karl Lueger Ring 14A, à 1015 Vienne (Autriche), pour son siège d'exploitation sis rue Duquesnoy 12-14, à 1000 Bruxelles.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, en ce compris des activités de portiers et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 18.1113.06.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans à la SA Degussa Antwerpen, sous le n° 18.1108.06.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et y inclus les activités de portier.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans à la SA Janssen Pharmaceutica, sous le n° 18.1110.06.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de portier.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.