SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Arrêté de confirmation d'une autorisation de modification d'un établissement de Classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par arrêté royal du 1er mai 2006 entrant en vigueur le jour de sa signature, l'arrêté royal du 27 décembre 2004 autorisant l'établissement d'utilité publique « Institut national des Radio Eléments » (IRE) situé à Fleuras, à mettre en oeuvre un processus de production de Strontium 90 et d'Yttrium 90 ainsi qu'à réorganiser son stockage d'uranium irradié a été confirmé, en ce qui concerne la réorganisation de son stockage d'Uranium irradié.

Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, sous pli recommandé à la poste.