publié le 24 juillet 2006
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1 er juillet 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000475
- pub.
- 24/07/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Petits Riens » à Bruxelles à collecter à domicile des vêtements et des vivres, dans tout le pays, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 inclus.