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Autorisation
publié le 08 mai 2006

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 avril 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati

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service public federal interieur
numac
2006000306
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08/05/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 avril 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Ligue belge de la Sclérose en Plaques - Communauté française » à Naninne, à collecter des fonds à domicile sous la dénomination « L'Opération Chococlef », les 7, 8, 9, 10, 14, 15, 16 et 17 septembre 2006 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Hainaut, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

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