publié le 08 mai 2006
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 avril 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000294
- pub.
- 08/05/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 avril 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Oxfam-Solidarité » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile dans tout le pays du 1er avril 2006 au 31 décembre 2006 inclus.