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Autorisation
publié le 11 mai 2006

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 avril 2006 pris en vertu de l'arrté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif

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service public federal interieur
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2006000288
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11/05/2006
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 avril 2006 pris en vertu de l'arrté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vlaamse Liga tegen Kanker », à Bruxelles, à organiser une collecte de fonds à domicile dans les provinces de Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Brabant flamand, ainsi que dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 3 au 19 mars 2006 et les 15, 16 et 17 septembre 2006.

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