publié le 20 avril 2006
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1 er avril 2006, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 (...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2006000236
- pub.
- 20/04/2006
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1er avril 2006, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Ivo Cornelis, christelijke vereniging voor welzijnszorg » à Malines, à collecter des vêtements à domicile dans tout le pays, du 1er décembre 2006 au 30 novembre 2007 inclus.