publié le 23 mars 2006
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 février 2006, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luc
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000157
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- 23/03/2006
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 février 2006, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Amnesty International Belgique francophone » à Bruxelles, à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2006 au 14 avril 2007 inclus.