MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisation. - Décision n° 13/2004 du 3 novembre 2004 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. Inadi pour l'édition d'un service de radiodiffusion sonore recourant à d'autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique dénommé BXL. Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs aux règles communes à l'édition de services et l'article 58 relatif aux règles particulières aux services de radiodiffusion sonore recourant à d'autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique;

Après examen des pièces et des éléments d'information transmis par le demandeur;

Considérant que le demandeur répond aux conditions de l'article 35, § 1er, du décret précité et que la demande est conforme à l'article 58 du décret précité.

Le Collège d'autorisation et de contrôle décide : La S.A. Inadi (inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0426 734 276), dont le siège social est établi avenue Ariane 1, à 1200 Bruxelles, est autorisée à éditer, en recourant à d'autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique, le service de radiodiffusion sonore dénommé BXL, à compter du 3 novembre 2004 pour une durée de neuf ans.

Conformément à l'article 133, § 5, du décret précité, la présente autorisation est publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 novembre 2004.

Evelyne Lentzen, Présidente.