MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision n° 14/2005 du 30 novembre 2005 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A Prime Projects Media Group (PPMG) pour l'édition d'un service de radiodiffusion télévisuelle dénommé "Move X TV".

Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs aux règles communes à l'édition de services et l'article 37 relatif aux règles particulières aux services de radiodiffusion télévisuelle;

Après examen des pièces et des éléments d'information transmis par le demandeur;

Considérant que le demandeur répond aux conditions de l'article 35, § 1er, du décret précité et que la demande est conforme à l'article 37 du décret précité, Le Collège d'autorisation et de contrôle décide : La S.A Prime Projects Media Group (PPMG) (inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0448 868 587), dont le siège social est établi chaussée de Haecht 123, à 3140 Keerbergen, est autorisée à éditer, le service de radiodiffusion télévisuelle dénommé "Move X TV", à compter du 1er décembre 2005 pour une durée de neuf ans.

Conformément aux articles 133, § 5, et 38 du décret précité, la présente autorisation est publiée au Moniteur belge et copie est transmise au Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions ainsi qu'au Secrétariat général du Ministère de la Communauté française.

Bruxelles, le 30 novembre 2005.

Evelyne Lentzen, Présidente.