publié le 31 janvier 2006
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 23 décembre 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2005000802
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- 31/01/2006
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 23 décembre 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « De Kindervriend » à Anvers à collecter des vêtements et des meubles à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 inclus.