SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits volontaires Par arrêté ministériel du 13 juin 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.P.R.L. The King, établie à 3450 Halen, Singellaan 16, sous le n° 18.1042.01, est retirée à partir du 13 juin 2005 à la demande de l'entreprise.

Par arrêté ministériel du 20 juillet 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.P.R.L. Ineke, établie à 8820 Torhout, Roeselaarsesteenweg 75, sous le n° 18.1039.11, est retirée à partir du 1er mars 2005 à la demande de l'entreprise.

Par arrêté ministériel du 8 septembre 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. Patridge, établie à 1000 Bruxelles, Drukpersstraat 4, sous le n° 18.1075.01, est retirée à partir du 8 septembre 2005 à la demande de l'entreprise.