publié le 17 octobre 2005
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et a domicile, autorise l'association sans but lucratif
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000470
- pub.
- 17/10/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et a domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Amis du Bercail » à Liège à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, et dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde du 17 février 2006 au 5 mars 2006 inclus.