SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Autorisation et permis pour la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes sur le Thorntonbank Par arrêté ministériel du 14 avril 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, sont octroyés à la S.A. C-Power, dont le siège social est situé Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, une autorisation pour la construction et un permis pour l'exploitation d'un parc de soixante éoliennes d'une puissance nominale de 3,6 mégawatts par turbine, y compris les câbles, pour la production d'électricité à partir des vents sur le Thorntonbank dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

L'autorisation est octroyée pour un durée de cinq ans.

Le permis est octroyé pour un durée de vingt ans.

Le délai de mise en application du permis et de l'autorisation est de quatre ans prenant cours à la notification de l'arrêté au demandeur.

Les conditions d'application imposées sont reprises en annexe à cet arrêté.

Les intéressés peuvent consulter la décision auprès de l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord (UGMM), Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles (personne de contact : Mme Noémie Laumont, 02-773 21 13, N.Laumont@mumm.ac.be). La consultation s'opère sur demande écrite adressée à l'UGMM.