publié le 12 octobre 2004
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 septembre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 septembre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Livre Vert des Castors », à Liège, à collecter des fonds à domicile, sous la dénomination « Opération-Chocos », les 4 et 5 septembre 2004 dans les provinces de Liège, de Luxembourg et de Namur, les 11 et 12 septembre 2004 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut, les 18 et 19 septembre 2004 dans les provinces de Luxembourg, de Hainaut et du Brabant wallon et les 25 et 26 septembre 2004 dans les provinces de Liège, de Luxembourg et de Hainaut.