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Autorisation
publié le 12 octobre 2004

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 septembre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr

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service public federal interieur
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12/10/2004
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 septembre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Amis du Bercail », à Liège, à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg du Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde du 18 février 2005 au 6 mars 2005 inclus.

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