publié le 08 septembre 2004
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 5 mai 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage ac L'autorisation porte sur la gestion de centraux d'alarme, en ce compris la gestion de centrale de s(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000429
- pub.
- 08/09/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 5 mai 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée sous le numéro 16.0005.05, à l'entreprise Oktopus S.A., domiciliée rue de la Source 15, à 1060 Saint-Gilles, est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 28 avril 2003.
L'autorisation porte sur la gestion de centraux d'alarme, en ce compris la gestion de centrale de surveillance.
Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.