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Autorisation
publié le 12 octobre 2004

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 septembre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...)

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service public federal interieur
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12/10/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 septembre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Fondation Damien, Mouvement de Lutte contre la Lèpre » à Bruxelles, à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, sous la dénomination « 52e Journée mondiale pour les Lépreux », du 24 au 30 janvier 2005 inclus.

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