publié le 06 avril 2004
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement et extension Par L'extension de l'autorisation porte sur les activités de gestion des systèmes de suivi.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000167
- pub.
- 06/04/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement et extension Par arrêté ministériel du 19 décembre 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.A. Nomos, établie à 1070 Bruxelles, rue Birmingham 110, est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 14 août 2003, sous le numéro 16.0003.12.
L'extension de l'autorisation porte sur les activités de gestion des systèmes de suivi.