publié le 30 mars 2004
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 février 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr
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- service public federal interieur
- numac
- 2004000006
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- 30/03/2004
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 février 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Broederlijk Delen » à Bruxelles, à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 25 février 2004 au 11 avril 2004 inclus.