COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Autorisation de fusion entre établissements de crédit (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autorisé la fusion par absorption, avec effet au 1er juillet 2002, de la société anonyme « Naviga Banque », Verviersstraat 4, 2000 Antwerpen, par la société anonyme « SMAP Banque », avenue de l'Astronomie 19, 1210 Bruxelles.

Aux termes de l'articles 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession totale ou partielle entre établissements de crédit des droits et obligations résultant des opérations des établissements concernés et autorisée conformément à l'articles 30 de la loi du 22 mars 1993 est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 29 janvier 2003.

Le Président, E. WYMEERSCH.