publié le 12 février 2004
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 janvier 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000881
- pub.
- 12/02/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 janvier 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vereniging Vlaanderen-Oekraïne », à Geel à collecter des vêtements, des chaussures et des vieux papiers à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 inclus.