publié le 09 janvier 2004
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 2 décembre 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000861
- pub.
- 09/01/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 2 décembre 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Fondation Damien, Mouvement de Lutte contre la Lèpre » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, sous la dénomination « 51e Journée mondiale pour les lépreux », du 19 au 25 janvier 2004 inclus.