publié le 05 décembre 2003
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Abrogations Par arrêté ministéri Par arrêté ministériel du 9 septembre 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardie(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Abrogations Par arrêté ministériel du 26 août 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.P.R.L. Truback, établie à 9300 Alost, Kalfstraat 3, sous le n° 16.1045.02, est abrogée à partir du 6 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 9 septembre 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à l'entreprise Master Concert Service S.P.R.L., établie à 2170 Merksem, Lambrechtshoekenlaan 10, sous le n° 16.1034.07, est abrogée à partir du 7 mars 2002.
Par arrêté ministériel du 11 septembre 2003, l'agrément comme entreprise de gardiennage accordé à la S.P.R.L.U. Safety Protection, établie boulevard Jamar 39-41, à 1160 Bruxelles, est abrogé. Le présent arrêté produit ses effets le 31 juillet 2003.
Par arrêté ministériel du 18 septembre 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Carlo Zaino, établi, sous la dénomination Eagle Security International, rue des Chrysanthèmes 28, à 7033 Mons (Cuesmes), est abrogée.
Par arrêté ministériel du 18 septembre 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée sous le n° 16.0033.06 à M. Luc Vranckx établi sous la dénomination Vranckx Security, rue du Laid-Pas 53, à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, est abrogée à dater du 5 février 2003.
Par arrêté ministériel du 18 septembre 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à Mme Veerle Verniers, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Omega Security, établie à 9870 Machelen-Zulte, Sparrenstraat 40, sous le n° 16.1057.05, est abrogée à partir du 31 juillet 2003.
Par arrêté ministériel du 15 octobre 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage (personne physique) sous la dénomination « General Security Management » accordée par arrêté ministériel du 10 mars 2000 tel que modifié par l'arrêté ministériel du 6 septembre 2001, sous le n° 16.0059.02, à M. Rollo, Salvatore, établi rue Grimberieux 189, à 4420 Saint-Nicolas, est abrogée.