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Autorisation
publié le 05 décembre 2003

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Extension Par arrêté ministériel du 9 septembre 2003 portant l'extention de l'arrêté ministériel du 30 octobr(...)

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service public federal interieur
numac
2003000820
pub.
05/12/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Extension Par arrêté ministériel du 9 septembre 2003 portant l'extention de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2001, portant l'autorisation comme entreprise de gardiennage la S.P.R.L. Security Assistant Team, à l'article 2, § 1er, est ajouté l'activité de « protection de personnes ».

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