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Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage sous la dénomination « C.V. Security » est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.1071.06, à M. Clarebout, Jim, établi Lodewijk de Boningestraat 5, à 8600 Diksmuide.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 27 août 2003 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.0111.05, M. Cremer, Malory, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Protection Security Agency », établi rue du Louvroy 112, à 6120 Nalinnes.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et protection de personnes.

Par arrêté ministériel du 27 août 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.0113.07, à la S.P.R.L. « Vigicore », établie rue Albert Goffaux 12, à 6700 Arlon.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, protection de personnes et surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Dans le cas où des tiers pourraient être présents et où ces activités sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.

Dans tous les autres cas, les activités de gardiennage, considérées comme activité à risque peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient aobservées : 1° Le chien doit en permanence être tenu en laisse.2° Si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être présentes, le chien doit en outre porter une muselière. Par arrêté ministériel du 9 septembre 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. Marc Van Laere, établi à 2900 Schoten, August Jonckersstraat 75, sous le n° 16.1073.06 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Les activités de surveillance et de contrôle de personne en vue d'assurer la sécurité dans des lieux accessibles au public, s'effectuent sans chien. Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers qui sont effectuées dans des lieux fermés où des tiers pourraient être présents, peuvent être effectuées avec chien.

Par arrêté ministériel du 9 septembre 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.0115.08, à la S.P.R.L. Atlantis Security Prevention, établie chemin de Beloeil 1, à 7900 Leuze-en-Hainaut.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.0114.08, à la S.P.R.L. Europe Music Event Security V.I.P., établie rue Picard 212/5, à 1080 Bruxelles.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, protection de personnes et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Dans le cas où des tiers pourraient être présents et où ces activités sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.

Dans tous les autres cas, les activités de gardiennages, considérées comme activité à risque peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient observées : 1° le chien doit en permanence être tenu en laisse;2° si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être présentes, le chien doit en outre porter une muselière. Par arrêté ministériel du 18 septembre 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à l'entreprise S.C.R.L. Back-Line Evenementen Beveiliging, établie à 9050 Gentbrugge, Alfons Biebuycklaan 34, sous le n° 16.1074.07 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers, de protection de personnes et sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public, à l'exception de sorteurs et d'inspecteurs de magasins.

Les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.0116.09, à l'entreprise S.P.R.L. Eagle Security International, établie avenue Rogier 3, à 4000 Liège.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, de protection de personnes et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Les activités de surveillance et protection de biens mobilier ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Dans le cas où des tiers pourraient être présents et où ces activités sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.

Dans tous les autres cas, les activités de gardiennages, considérées comme activité à risque peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient observées : 1° le chien doit en permanence être tenu en laisse;2° si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être présentes, le chien doit en outre porter une muselière. Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec armes à condition que : ces activités s'effectuent sans arme dans les lieux accessibles au public et/ou durant les heures d'ouverture au public, dans les lieux non accessibles au public et/ou durant les heures de non accès au public, les activités de gardiennage considérées comme activités à risques, peuvent s'effectuer avec arme.

Les activités de protection de personnes peuvent s'effectuer avec arme.

Cette autorisation est valable jusqu'au 17 septembre 2008.

Par arrêté ministériel du 24 septembre 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.0117.09, à l'entreprise S.P.R.L. J.M.D. Sécurité, établie rue des Ponts 16, à 6887 Herbeumont.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces acitivités s'effectuent sans arme et sans chien.

Cette autorisation est valable jusqu'au 23 septembre 2008.

Par arrêté ministériel du 24 septembre 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.0112.06, à M. Lapierre, Marc, établi rue du Vert-Bois 26, à 5380 Fernelmont.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Cette autorisation est valable jusqu'au 23 septembre 2008.

Par arrêté ministériel du 3 octobre 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée, sous le n° 16.0093.09, à l'entreprise S.A. Brink's Luxembourg, établie zone industrielle, à L-8287 Kehlen (grand-duché de Luxembourg).

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de transport de valeurs.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Par arrêté ministériel du 16 octobre 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à l'entreprise International Protection & Security S.P.R.L., établie à 2200 Herentals, Hannekenshoek 12, sous le n° 16.1075.08 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de protection de personnes et sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public, à l'exception de l'activité d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes.

Les activités de protection de personnes et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public, s'effectuent sans chien.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.