SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 24 septembre 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée à la « Universiteit van Gent », établie à 9000 Gand, Sint-Pietersnieuwstraat 25, est renouvelé pour une période de cinq ans à dater du 28 octobre 2003, sous le n° 18.1092.09.

Cette autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 24 septembre 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée à la « Universiteit van Gent », établie à 9000 Gand, Sint-Pietersnieuwstraat 25, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 28 octobre 2003, sous le n° 18.1092.09.

Cette autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté minisétriel du 18 septembre 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée à la S.C.R.L. « Diamantclub van Antwerpen », établie à 2018 Anvers, Pelikaanstraat 62, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 23 juillet 2003, sous le n° 18.1002.07.

Cette autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités peuvent s'effectuer avec armes, toutefois sans chien.