SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Tombolas. - Autorisations Un arrêté royal du 3 mai 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Bâtir avec notre Evêque" à NAMUR à organiser une tombola, dans les provinces de Namur et de Luxembourg, sous la dénomination "Solidarité Diocésaine", du 15 février 2003 au 31 octobre 2003 inclus.

Un arrêté royal du 3 mai 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Ligue des Familles" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant Wallon ainsi que dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2003 au 31 janvier 2004 inclus.

Un arrêté royal du 3 mai 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Protectorat en faveur des Elèves et Anciens Elèves Sourds-Muets, Aveugles et Amblyopes de l'Institut provincial du Brabant à Berchem-Sainte-Agathe" à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Protectorat", du 1er mai 2003 au 2 décembre 2003 inclus.

Un arrêté royal du 3 mai 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Collège d'Alzon" à Tellin à organiser une tombola, dans tout le pays du 27 novembre 2003 au 31 janvier 2004 inclus

Un arrêté royal du 3 mai 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Dorp Nr. 2 - Koningin Fabiola" à Deurne à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juin 2003 au 31 mai 2004 inclus.

Un arrêté royal du 3 mai 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "United Fund for Belgium" à La Hulpe à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 2003 au 31 mars 2004 inclus.