publié le 12 février 2004
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 janvier 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant (...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2003000673
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- 12/02/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 janvier 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Terre », à Herstal, à collecter à domicile dans tout le pays, des vêtements, du vieux papier et des métaux non-ferreux, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 inclus.