publié le 12 février 2004
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 janvier 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant (...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2003000671
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- 12/02/2004
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 janvier 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « ATOS - Alternatieve Tewerkstelling voor Ontwikkelingssamenwerking », à Hasselt, à collecter des vêtements usagés à domicile, dans tout le pays, du 1er décembre 2003 au 30 novembre 2004 inclus.