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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. - Modifications Par arrêté ministériel du 23 avril 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée le 20 mars 2002 à la S.P.R.L.U. SAFETY PROTECTION, a été modifiée comme suit : Les mots « boulevard du Souverain 117, à 1160 Auderghem » sont remplacés par les mots « boulevard Jamar 39-41, à 1060 Bruxelles ».

Cet arrêté produit ses effets le 12 septembre 2002.

Par arrêté ministériel du 13 mai 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée le 11 septembre 2002 à la S.P.R.L. Z.G. SECURITY, a été modifié comme suit : L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est délivrée à la S.P.R.L. Z.G. SECURITY, dont le siège social est établi à 1200 Bruxelles, avenue de l'Aquillon 14, boîte 7.

Cet arrêté produit ses effets le 12 février 2002.

Par arrêté ministériel du 22 mai 2003, l'arrêté ministériel du 2 mai 2001 renouvelant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Decroix, Daniel, établi sous la dénomination « PEGASE SECURITY », a été modifiée comme suit : Les mots « rue des Bleuets 60, à 6030 Goutroux » sont remplacés par les mots « rue de la Gare 52, à 5670 Treignes ».

Les mots « l'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de protection de personnes » sont remplacés par les mots « l'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public ».

Les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 27 mai 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée le 15 avril 2003, sous le numéro 16.0106.03, à l'entreprise de M. Steve Demeyer, a été modifiée comme suit : « L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est délivrée à M. Steve Demeyer, établi rue Sainte-Rolende 5, à 5651 Tarcienne ».