publié le 31 juillet 2003
Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet Par arrêté ministériel du 14 mai 2003 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 14 mai 2003 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0107.04, à la S.P.R.L. Vranckx Security, établie à 5190 Spy, rue du Laid-Pas 53.
L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.
Ces activités peuvent s'effectuer avec arme.
Par arrêté ministériel du 14 mai 2003 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0109.05, à la S.P.R.L. Geseco Belgium, établie à 7800 Ath, rue des Sablières 14.
L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.
Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.
Par arrêté ministériel du 14 mai 2003 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0108.04, à la S.P.R.L. Activ Vigilis, établie boulevard de l'Hôpital 6, à 7800 Ath.
L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.
Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.
Par arrêté ministériel du 3 juin 2003 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0110.05, à la S.A. Pedus Security, établie 1731 Zellik, Doornveld Industrie Asse 3, 11/40.
L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.
Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.