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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. - Abrogation Par arrêté ministériel du 17 décembre 2002, l'agrément comme entreprise de gardiennage accordé à M.François, Alex, établi chaussée de Ciney 156, à 5300 Andenne, est abrogé.

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2003, l'agrément comme entreprise de gardiennage accordé à M. Delbauve, Jean-Bernard, établi rue Belle-Vue 12, à 1480 Tubize, est abrogé. Le présent arrêté produit ses effets le 18 décembre 2002.