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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. - Modification Par arrêté ministériel du 8 avril 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée le 3 mars 2000 à M.Elpers, Michel, établi sous la dénomination « Belgium Guarding Security », a été modifiée comme suit : L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, sous la dénomination « Belgium Guarding Security » est délivrée à M. Elpers, Michel, établi rue Docteur Degavre 38B , à 7880 Flobecq.

Cet arrêté produit ses effets le 11 octobre 2002.