publié le 31 juillet 2003
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 14 mars 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage es(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 14 mars 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0105.03, à la s.p.r.l. Management Security Productions, établie Voie de l'Air Pur 251, à 4052 Beaufays.
L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.
Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.
Par arrêté ministériel du 15 avril 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0106.03, à M. Demeyer, Steve, établi rue du Monument 49, à 5650 Vogenée.
L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.
Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.