publié le 03 avril 2003
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 janvier 2003, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000059
- pub.
- 03/04/2003
- prom.
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 janvier 2003, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Arc-en-Ciel - Regenboog », à Bruxelles, à collecter à domicile des vivres non périssables et, subsidiairement de l'argent, dans tout le pays, du 9 mars 2003 au 23 mars 2003 inclus sous la dénomination « Opération Arc-en-Ciel ».