publié le 03 avril 2003
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 17 décembre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 17 décembre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Kledinginzameling ten voordele van Vlaams International Centrum » à Arendonk à collecter à domicile des vêtements et du papier, dans tout le pays, du 1er janvier 2003, au 31 décembre 2003 inclus.