publié le 03 avril 2003
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 novembre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'établissement d'utilité p
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2002000841
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- 03/04/2003
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 novembre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'établissement d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à collecter à domicile de l'argent, dans tout le pays, du 24 avril 2003 au 8 mai 2003 inclus.