SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'exploiter un service de gardiennage interne en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Abrogation Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002, l'autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage accordée à l'A.S.B.L. Emmaus, « Psychiatrisch Centrum Bethanië », dont le siège social est établi à 2980 Zoersel, Andreas Vesaliuslaan 39, est abrogée à partir du 19 février 2001.